ACTUALITE M6 sur Bis Télévisions

Le CSA vient de rendre officiel sa décision concernant la "non" reprise actuelle de M6 sur le bouquet Bis Télévisions. M6 doit donc apporter une "proposition commerciale de distribution" au Groupe AB avant le 19 Septembre 2008.
Sachant que la décision du CSA à était prise le 8 juillet (soit il y a tout juste 1 mois) il n'est pas impossible que ce fameux délai arrive à échéance le 19 Août!

Merci à Blaise ainsi qu'à Espreux pour le lien vers cette décision:
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126988

Voici le communiqué, du CSA, dans son intégralité:

Par une décision du 8 juillet 2008, le Conseil a décidé d'enjoindre à la société Métropole Télévision d'adresser à la société AB Sat, dans un délai de six semaines à compter de la notification de cette décision, une proposition commerciale de distribution de la chaîne M6 au sein de l'offre Bis Télévision, présentant un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986.

Le Conseil est intervenu, à la demande de la société AB Sat, dans le cadre du règlement d'un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision relatif à la reprise de la chaîne M6 au sein du bouquet Bis Télévision lancé par la société AB Sat au mois de novembre 2007.

Le Conseil a estimé que, dès lors que la chaîne M6 accepte d'être reprise par plusieurs distributeurs de services, et qu'aucune pièce du dossier n'apporte à ce stade d'élément de nature à considérer que le traitement différent réservé à la société AB Sat s'appuierait sur des raisons objectives, la société Métropole Télévision ne peut invoquer sa liberté commerciale pour refuser d'entrer en relation d'affaires avec un autre distributeur, sauf à porter atteinte au principe de non-discrimination. En raison de ce refus d'engager des négociations avec la société AB Sat sur la question de l'accès au signal du service M6 alors même que tous les concurrents du distributeur ont pu accéder aux programmes de la chaîne, il a été porté atteinte au principe de non-discrimination qui doit caractériser les relations contractuelles entre les éditeurs et les distributeurs de services.

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